JangoSMTP^TM

ACCORD DU PROPRIÉTAIRE DU SITE ET CONDITIONS DE LICENCE DU LOGICIEL

Grâce à son JangoSMTP^TM (les « Services »), JangoSMTP fournit aux opérateurs de site Web et autres utilisateurs toute une variété d'outils et de ressources pour envoyer des e-mails à un seul destinataire. Ce service ne peut être utilisé pour l'envoi d'e-mails non sollicités (parfois appelés « spam »). Voir notre Politique anti-spam. Les conditions d'utilisation des Services sont répertoriées ci-dessous. En cochant la case « J'accepte les termes et conditions » sur la page d'inscription ou après votre première connexion, vous vous engagez à respecter ces termes et conditions.

1. Services et assistance

1.1 Les Services sont fournis sous réserve du présent Accord susceptible d'être modifié par JangoSMTP, et selon les lignes directrices, les règles ou les politiques d'exploitation que JangoSMTP peut établir et publier de temps à autre (« l'Accord »). En publiant une version actualisée de l'Accord sur le site Web JangoSMTP.com, ou par toute autre méthode de préavis, JangoSMTP pourra modifier les conditions du présent Accord, le résilier ou réviser tout ou partie des services à son entière discrétion. De telles modifications entreront en vigueur dès la publication de la révision de l'Accord sur le Service.

1.2 Les Services sont offerts uniquement aux personnes en mesure de souscrire légalement à des accords contractuels conformément aux lois applicables. Nonobstant la disposition ci-dessus, ces Services ne sont pas accessibles aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Si vous êtes concerné par ces restrictions, merci de ne pas utiliser nos Services.

1.3 Les services permettent aux personnes et aux applications d'envoyer des e-mails transactionnels via un relais SMTP.

1.4 Le nombre de messages électroniques envoyés et le nombre de kilo-octets de données transférés sont comptabilisés par JangoSMTP. Les comptes JangoSMTP normaux permettent d'envoyer un nombre fixe d'e-mails par mois, à condition de ne pas dépasser 100 Ko multipliés par le nombre total d'e-mails autorisé par mois pour le transfert total de données dans tous les messages. Il est possible de se procurer une capacité de transfert supplémentaire au tarif de 1 $ US par tranche de 10 Mo. Le volume d'e-mails et de transfert de données inutilisé n'est pas reporté d'un mois à l'autre.

1.5 Pour les comptes standard, les services sont sujets à des frais d'abonnement mensuel (« Services payants »). L'accès aux Services est désactivé jusqu'à réception du paiement. Les Services payants sont facturées chaque trimestre, trois mois à l'avance, selon le tarif indiqué par JangoSMTP, sauf arrangement contraire de facturation entre un représentant agréé de JangoSMTP et vous-même. Le tarif de facturation, notamment le volume d'e-mails, les limites de transfert de données et les prix, est susceptible d'être révisé à tout moment. Tous les frais payés à JangoSMTP sont non remboursables, sauf si le compte est résilié par JangoSMTP pour toute autre raison qu'une violation de la Politique anti-spam. Le règlement des services doit être effectué à l'aide d'une carte de crédit valide acceptée par JangoSMTP, sauf arrangement contraire effectué entre un représentant agréé de JangoSMTP et vous-même. Par le présent Accord, vous autorisez JangoSMTP à débiter régulièrement de tels montants de votre carte de crédit. Le débit a généralement lieu à la date anniversaire de votre compte chaque trimestre. Vous avez la possibilité de mettre à jour votre compte pour une période mensuelle particulière afin d'augmenter votre capacité d'envoi d'e-mails ou de transférer de plus grands volumes de données au cours d'un mois particulier. Dans ce cas, vous autorisez JangoSMTP à débiter le jour même de la mise à niveau la différence entre la capacité de base et la capacité accrue de votre carte de crédit. Si vous envoyez plus d'e-mails ou transférez plus de données que les volumes prépayés pendant une période mensuelle particulière sans effectuer de mise à niveau, vous autorisez JangoSMTP à facturer le niveau réel de service utilisé, déduction faite du montant prépayé. Si, pour quelque raison que ce soit, JangoSMTP ne parvient pas à effectuer un prélèvement automatique sur votre carte de crédit, vous en serez notifié par e-mail et votre compte JangoSMTP sera désactivé jusqu'à réception du paiement. Le tarif mensuel peut varier en fonction du nombre d'e-mails envoyés et de leur taille. Il vous appartient de vérifier votre planning de tarification de temps à autre et de vous tenir informé des tarifs facturés par JangoSMTP.

1.6 Pour les comptes de paiement à l'utilisation (également appelés comptes avec excédent autorisé) disponibles uniquement sur demande spéciale, les Services sont sujets à l'un des frais d'abonnement mensuel (« Services Payants ») de 15 $ minimum. L'accès aux Services est désactivé jusqu'à réception du paiement. Les Services payants sont facturés chaque trimestre, trois mois à l'avance, selon le planning de tarification fourni par JangoSMTP, et à la fin de chaque mois, selon le nombre d'e-mails et le volume de données transférés au cours du mois. Les frais en fin de mois sont calculés à l'aide d'une version modifiée du planning de tarification, déduction faite du montant d'inscription prépayé pour le mois. La version modifiée du planning de tarification correspond au planning de tarification normal, mais les niveaux de tarification sont subdivisés en tranches de 100 $. Le planning de tarification, y compris les volumes d'e-mails, les limites de transfert de données et les prix, est susceptible d'être modifié à tout moment. Les frais payés à JangoSMTP pour ses services sont non remboursables, sauf si JangoSMTP résilie le compte pour toute autre raison qu'une violation de la Politique anti-spam. Le règlement des Services doit être effectué par carte de crédit valide acceptée par JangoSMTP, sauf arrangement contraire entre le représentant agréé de JangoSMTP et vous-même. Par le présent Accord, vous autorisez JangoSMTP à débiter votre carte de crédit d'un tel montant au début de chaque trimestre, à la date anniversaire de création de votre compte, et en fin de mois, en fonction du nombre d'e-mails envoyés et du volume de données transférés. Les frais doivent être réglés en dollars US. Si, pour quelque raison que ce soit, JangoSMTP n'est pas en mesure d'effectuer un prélèvement automatique sur votre carte de crédit, vous en serez notifié par e-mail et votre compte JangoSMTP sera désactivé jusqu'à réception du paiement. Le prix mensuel peut varier en fonction du nombre d'e-mails envoyés et de leur taille. Il vous appartient de vérifier votre planning de tarification de temps à autre et de vous tenir informé des tarifs facturés par JangoSMTP.

1.7 Pour tous les comptes, JangoSMTP est en droit de facturer des frais de réactivation de compte lorsque le client doit réactiver un compte qui a été désactivé en l'absence de paiement ou en présence d'une autorisation de paiement inopportune.

1.8 Vous devez remplir le formulaire d'inscription sur la page d'inscription afin d'utiliser les Services. Vous devez fournir des données correctes, précises, à jour et complètes à votre sujet comme demandé dans le formulaire d'inscription. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devez définir une adresse e-mail et un mot de passe pour votre compte JangoSMTP. Il vous appartient d'assurer la sécurité de votre compte, de vos mots de passe et de vos fichiers, ainsi que de toute utilisation de votre compte et des Services en votre nom. JangoSMTP se réserve le droit de refuser une inscription ou d'annuler un compte qu'il juge inapproprié.

1.9 Il est entendu que JangoSMTP n'est pas en mesure de garantir le rendu correct des messages HTML dans les programmes de messagerie électronique de tous les destinataires, en raison de la grande variété d'outils de génération HTML disponibles. JangoSMTP met en oeuvre tous les efforts nécessaires pour s'assurer que tous les e-mails envoyés par ses serveurs respectent les normes de messagerie électronique W3C et IETF, mais ne peut garantir que les messages auront une apparence cohérente à travers toutes les plateformes de messagerie en raison du nombre d'outils de composition HTML disponibles. Par exemple, si vous utilisez Microsoft Word pour générer des e-mails au format HTML, les destinataires qui utilisent une application de messagerie autre que Microsoft risquent de rencontrer des difficultés à les lire. Pour de meilleurs résultats JangoSMTP recommande l'utilisation d'éditeurs HTML qui génèrent du code HTML conforme aux normes W3C, sans offrir toutefois aucune garantie à ce sujet.

1.10 Pour obtenir de l'aide, vous devez soit remplir le formulaire sur https://www.JangoSMTP.com/Support/, soit appeler le numéro de téléphone d'assistance indiqué à la page « Nous contacter » du site Web de JangoSMTP. Les e-mails concernant de nouvelles questions d'assistance qui sont communiqués directement à un membre du personnel JangoSMTP risquent d'entraîner des délais de réponse. Certains problèmes d'assistance n'entrent pas dans le cadre d'intervention standard de JangoSMTP, auquel cas la demande d'assistance pourra être refusée ou faire l'objet d'un devis distinct. Il appartiendra alors au client de décider si le membre de personnel de JangoSMTP doit ou non donner suite à la demande.

2. Restrictions et les responsabilités

2.1 Il s'agit d'un Accord de Services qui ne vous concède aucune licence logicielle, quelle qu'elle soit. Vous n'êtes pas autorisé, directement ou indirectement, à désosser, décompiler, désassembler, ou tenter de découvrir le code source, le code objet, ou une structure sous-jacente, les idées ou algorithmes contenus dans les Services ou logiciels, la documentation ou les données liées aux Services (« Logiciel ») ou accessibles via ces derniers. Il est également interdit de supprimer tout avis ou étiquette de propriété des Services ou de tout autre logiciel, de modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur les Services ou tout logiciel, ou de copier, distribuer, mettre en gage, céder, ou autrement transférer ou grever les droits aux Services ou logiciels. Les Services doivent être utilisés dans le cadre de vos activités internes (y compris civiques ou caritatives) et non pas dans un bureau à temps partagé ou un bureau de services, pas plus que pour le bénéfice d'un tiers. Si les Services sont utilisés dans un pays quelconque de la Communauté européenne, l'interdiction de modification, traduction, désossage, décompilation ou création de travaux dérivés des Services ou logiciels n'affecte pas vos droit dans le cadre de la législation appliquant la directive du Conseil de l'UE sur la protection légale des programmes informatiques.

2.2 Vous reconnaissez et acceptez que les Services et les noms et logos de la société JangoSMTP, ainsi que tous les noms de produits et services connexes, marques de conception et slogans, sont la propriété de JangoSMTP ou de ses filiales ou fournisseurs (collectivement désignés sous le terme « marques »). Il est interdit d'utiliser les marques dans toute publicité ou annonce, ou de toute autre manière commerciale, sans le consentement préalable par écrit de JangoSMTP. L'utilisation des Services ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans le Service, le logiciel ou les marques et ne constitue aucunement un droit dans lesdits Services, logiciels et marques. JangoSMTP ou ses fournisseurs tiers, selon le cas, conservent tous les droits de propriété.

2.3 Vous vous engagez, déclarez et garantissez utiliser les Services uniquement dans le cadre du présent Accord et toutes les lois qui s'y appliquent (notamment les politiques et les lois relatives au spam, à la confidentialité, à l'obscénité ou à la diffamation). Vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser d'aucune façon les listes de diffusion de tiers pour la préparation ou la distribution d'e-mails non sollicités à des tiers. Vous vous engagez par le présent Accord à indemniser et dégager JangoSMTP de toute responsabilité en cas de dommage, perte, responsabilité, règlement et frais (notamment les coûts et frais raisonnables d'avocat) dans le cadre de toute réclamation ou action découlant d'une violation présumée de ce qui précède, de votre utilisation des Services ou liée à votre utilisation des Services. Bien que JangoSMTP ne soit nullement tenu de surveiller le contenu fourni par vous ni votre utilisation des Services, JangoSMTP est toutefois en droit de le faire et de supprimer le contenu ou d'interdire une utilisation des Services qui lui paraît ou lui semble en violation avec les dispositions ci-dessus.

2.4 Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. La transmission ou sollicitation de tout contenu en infraction avec les lois fédérales, nationales ou autres des États-Unis éventuellement applicables dans cette juridiction ou dans votre région est interdite. Cette disposition concerne notamment le contenu obscène, menaçant, harcelant, diffamatoire ou qui constitue une violation des lois de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

2.5 En utilisant les fonctionnalités variées des Services, vous pouvez fournir des informations (telles que qu'un nom, des coordonnées ou d'autres informations d'inscription) à JangoSMTP. JangoSMTP peut utiliser ces informations et toutes les informations techniques concernant votre utilisation des Services pour adapter ses présentations à votre intention, faciliter votre navigation dans le Service ou communiquer séparément avec vous. JangoSMTP ne communique pas ces informations sans votre autorisation et n'autorise pas les entreprises obtenant de telles informations à les vendre et les redistribuer sans votre consentement préalable.

2.6 JangoMail s'engage à ne pas utiliser votre liste de clients ou toute autre information sur la clientèle à toute autre fin que celle prévue par le Service. Vos cordonnées et vos informations de compte ne pourront être partagées avec des tiers que dans le cadre d'un processus juridique ou conformément à la législation, la réglementation ou un ordre d'un tribunal ou d'une agence réglementaire disposant de la juridiction nécessaire. En outre, JangoSMTP s'engage à ne pas utiliser vos coordonnées client pour l'envoi d'e-mails commerciaux non sollicités.

3. Résiliation

3.1 Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en contactant JangoSMTP via https://www.jangosmtp.com/fr/Contact-Us.asp ou en envoyant un avis écrit à JangoSMTP à l'adresse JangoMail, Inc., PO Box 751024, Dayton, OH 45475, États-Unis. Veuillez préciser vos nom, prénom et identifiant JangoSMTP dans votre correspondance. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de résiliation du présent Accord.

3.2 JangoSMTP se réserve le droit de résilier le présent Accord ou les Services à tout moment avec ou sans motif ou préavis. En cas de résiliation par JangoSMTP pour des raisons autres qu'une violation de la politique anti-spam, JangoSMTP assurera un remboursement proportionnel du paiement trimestriel anticipé reçu par JangoSMTP pour le mois en cours, en fonction du nombre de jours restant jusqu'à la fin du trimestre suite à la date de résiliation. Hormis ce remboursement, JangoSMTP décline toute responsabilité envers un tiers ou vous-même en raison d'une telle résiliation. Aucun remboursement ne pourra être effectué si la résiliation par JangoSMTP résulte d'une violation de la politique anti-spam, de votre part.

3.3 JangoSMTP pourra supprimer tout ou partie de vos données archivées immédiatement après la fermeture de votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, doivent survivre à sa résiliation y survivront, notamment les droits de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

4. Exclusion de garantie : recours

TOUTE UTILISATION ET TOUTE DÉPENDANCE DES SERVICES, NOTAMMENT LES MESURES PRISES PAR VOUS EN RAISON DE LADITE UTILISATION OU DÉPENDANCE, SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. JangoSMTP NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS SANS INTERRUPTION NI ERREUR. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE FOURNIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DE CES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET JangoSMTP DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITÉ ET D'USAGE NORMAL, AINSI QUE L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Votre seul et unique recours pour toute défaillance ou non-exécution des Services se limitera à la mise en place de tous les efforts commercialement raisonnables de la part de JangoSMTP pour régler ou corriger les Services.

5. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, JangoSMTP OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES SOUS-JACENTS, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, SES FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, SES FOURNISSEURS DE COMPTES, SES CONCÉDANTS, SES EMPLOYÉS, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DANS LE CADRE DE CETTE DISPOSITION PAR LE NOM « JangoSMTP ») NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, TORT, CONTRAT, OU AUTRE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE FINANCIER DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL, CIRCONSTANCIELS, DE COUVERTURE, DE FIABILITÉ OU COLLATÉRAUX, MÊME SI JangoSMTP A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI JangoSMTP DEVAIT ÊTRE JUGÉ RESPONSABLE D'UN DOMMAGE À VOTRE ENCONTRE, QUEL QU'IL SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (CONTRAT, TORT (NÉGLIGENCE INCLUSE), RESPONSABILITÉ PRODUIT OU AUTRE), SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD SE LIMITERA AU MONTANT PAYÉ POUR LES SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES DOMMAGES INDIRECTS ON CIRCONSTANCIELS, AUQUEL CAS CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS NE VOUS SONT PAS NÉCESSAIREMENT APPLICABLES.

6. Exportation de services ou de données techniques

Il est interdit de sortir ou d'exporter des États-Unis, ou d'autoriser l'exportation ou la réexportation des Services ou de tout produit direct de celui-ci, y compris les données techniques, en cas de violation des restrictions, lois ou règlements des États-Unis ou de tout autre pays applicable

7. Divers

7.1 Si une disposition de l'Accord est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans les limites minimales nécessaires pour maintenir le présent Accord en vigueur de plein effet et exécutable.

7.2 JangoSMTP et vous-même convenez que cet Accord constitue une déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle des deux parties et qu'il remplace et annule tout autre accord préalable par oral ou par écrit, communication et interprétation concernant l'objet de l'Accord. Vous convenez également que toute exonération ou modification doit être ratifiée par écrit par les deux parties, sauf indication contraire dans le présent Accord. Aucun délai ni omission de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution des droits ou recours prévus par le présent Accord ou existant en droit ou en équité ne pourra constituer une exemption d'un tel droit ou recours.

7.3 Le présent Accord n'entraîne pas la création d'agence, de partenariat, de société commune ni d'emploi et vous ne vous confère aucune forme d'autorité pour lier JangoSMTP juridiquement de quelque manière que ce soit.

7.4 Dans toute action ou procédure visant à faire respecter les droits de l'Accord, la partie gagnante pourra recouvrer ses frais et honoraires d'avocats.

7.5 L'Accord est régi par les lois de l'État d'Ohio, États-Unis, sans tenir compte de son choix de droits ou de ses conflits juridiques. Toute action juridique concernant le présent Accord devra être intentée dans les tribunaux d'état ou fédéraux de Dayton, Ohio.

8. Purge de données de votre compte

Les données de rapport JangoSMTP sont régulièrement purgées de votre compte afin d'éviter que notre base de données centrale ne dépasse sa capacité. Ces données ne sont pas récupérables une fois qu'elles ont été purgées. Des informations détaillées sur le planning de suppression de données JangoSMTP sont disponibles en vous connectant à votre compte, en cliquant sur l'onglet « Reporting », puis en sélectionnant le lien dans la section de droite.